La Police municipale
Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :
– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique
La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.
Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.
Ses missions :
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :
– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.
Arrêtés permanents
A-14-11-371-CVS Arrêté règlementant le stationnement
A-13-05-127-CVS Arrêté règlementant l’entretien et la mécanique
A-17-07-153-CVS Arrêté interdisant l’étendage de linge
A-21-10-194-PM-Arrêté règlementant la consommation d’alcool sur la voie publique
A-23-10-238 ARRETE PERMANENT INSTAURANT DES ARRETS MINUTES SUR LE TERRITTOIRE COMMUNAL
A-23-11-273 ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962 ENTRE LA RUE DE VERDUN ET L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARDON
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024
Arrêtés temporaires
A-24-12-290 ARRÊTÉ AUTORISANT UNE RUE BARREE ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER RUE ROUGET DE L’ISLE A PARTIR DE L’ELARGISSEMENT DE LA RUE AU NIVEAU DU 16 ET 3 BIS DE LA RUE, QUAIS
A-24-12-284 – INTERDICTION DE STATIONNER SECTEUR CIMETIERE ET LEADER PRICE DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-12-285 – INTERDICTION DE STATIONNER PLACE BOYER ANDRIVET DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-12-286 – INTERDICTION DE STATIONNER PLACE TURENNE DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-12-287 – INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DU GENERAL DE GAULLE DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-12-288 – AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES A LA PELOUSE DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLY
A-24-12-289 – AUTORISATION DESSAIS DU RALLYE LE 21 FEVRIER 2025
A-24-12-281 – ROUTE BARREE A CHAINCHON POUR LE RALLYE LE 21 FEVRIER 2025
A-24-12- 292 – INTERDICTION DE STATIONNER RUE JEAN MONNET DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-12-281 – INTERDICTION DE STATIONNER SECTEUR CHAMP DE FOIRE DU 21 AU 23 FEVRIER 2025 POUR LE RALLYE
A-24-11-273 ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE DU 11122024 AU 17122024 A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE LA COMMUNE
A-24-11-276 DEBIT DE BOISSON MARCHE DE NOEL
A-24-11-270 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DE VILLEFRANCHE AU DROIT DU POTEAU TELECOM 72739 DU 2 AU 17 DEC 2024 TVX DE MAINTENANCE PAR INEO
A-24-10-241 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE VEHICULE DE CHANTIER LIEU DIT PEYFOLE DU 12 NOV AU 12 FEV 2025 FIBRE OPTIQUE
AUTORISATION MAIRE
A-24-09-224 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON VIDE GRENIER 15 MAI 2025 PARKING COLLEGE RUE JEAN MONNET
A-24-09-225 ARRETE DEBIT DE BOISSON REPAS ANNUEL JUDO 08 FEVR 25
A-24-09-224 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING DU COLLEGE ET SKATE PARC LE 15 MAI 2025 VIDE GRENIER JUDO
A-24-08-189 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE DANGER AFFAISSEMENT CHAUSSEE
A-24-08-182 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE JULES VERNE DU 20 AOUT AU 20 DECEMBRE 2024 AFIN DE PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX POUR ENEDIS
A-24-06-143 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER CHEMIN DES PECHEURS POUR LA PARTIE ENTRE LE QUARTIER DE LA MARINE ET LA RUE DE LA MARINE POUR CAUSE DE GLISSEMENT DE TERRAIN
Arrêtés départementaux
2024-07-06 Arrêté interdiction rave party département de la Gironde
Informations et documents à télécharger