La Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son « pouvoir de police », à l’exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune :

– le bon ordre
– la tranquillité
– la sécurité publique
– la salubrité publique

La ville compte actuellement trois agents de police municipale et un ASVP.

Pour faire respecter la réglementation locale (arrêtés municipaux), la police municipale assure des fonctions de surveillance des espaces publics et de constatation des délits et infractions.

Ses missions :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et peuvent légalement assurer :

– le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route,
– le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route,
– le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) en cas d’infractions,
– l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune,
– la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Ainsi que :
– la sécurisation des manifestations culturelles et sportives,
– la sécurisation des abords des écoles,
– la surveillance du marché,
– la capture d’animaux errants sur le domaine public
– la fourrière des véhicules
– le contrôle et mise en application des arrêtés municipaux,
– le contrôle des autorisations de voirie.

Besoin de joindre la police ? Contactez l’accueil au 05 57 40 00 06 et demandez la police municipale.

Arrêtés permanents

A-14-11-371-CVS Arrêté règlementant le stationnement
A-13-05-127-CVS Arrêté règlementant l’entretien et la mécanique
A-17-07-153-CVS Arrêté interdisant l’étendage de linge
A-21-10-194-PM-Arrêté règlementant la consommation d’alcool sur la voie publique
A-23-10-238 ARRETE PERMANENT INSTAURANT DES ARRETS MINUTES SUR LE TERRITTOIRE COMMUNAL
A-23-11-273 ARRETE PERMANENT INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962 ENTRE LA RUE DE VERDUN ET L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BARDON
A-23-12-280 ARRETE PERMETTANT A LA SUEZ D’INTERVENIR SUR TOUT LE TERRITOIR COMMUNAL POUR LES INTERVENTIONS URGENTES SUR L’ANNEE 2024

Arrêtés temporaires

A-24-06-149 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RUE PLANTEROSE POUR LAPARTIE ENTRE LA RUE JULES FERRY ET LA RUE VICTOR HUGO DU 16 AU 30 JUILLET 2024 TRAVAUX TOITURE
A-24-06-143 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER CHEMIN DES PECHEURS POUR LA PARTIE ENTRE LE QUARTIER DE LA MARINE ET LA RUE DE LA MARINE POUR CAUSE DE GLISSEMENT DE TERRAIN
A-24-06-148 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RUE ANTOUNE POUR LA PORTION ENTRE LA RUE VEUVE MARIE LARQUEY ET LA PLACE FERNAND GUIGNARD LE 2 JUILLET 2024 SUEZ
A-24-06-128 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE GENERAL DE GAULLE DU 12 AU 15 JUILLET 2024 FETE MEDIEVALE ET FEUX D’ARTIFICE
A-24-06-134 ARRETE FEUX D’ARTIFICES 14 JUILLET 2024
A-24-06-147 ARRETE INSTAURANT UNE CIRCULATION ALTERNEE MANUELLEMENT ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER A HAUTEUR DU 141 MICHEL MONTAIGNE LE 13 AOUT 2024
A-24-06-146 ARRETE AUTORISANT ECHAFAUDAGE 28 AV GAMBETTA DU 1 AU 2 JUILLET 2024
A-24-06-136 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER LE 4 JUILLET 2024 RUE JEAN JAURES RUE JEAN MONNET DEROULEMENT DU CROSS
A-24-06-140 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR TOUT LE TOUR DE L’EGLISE PLACE MARECHAL DE TURENNE DU 2 AU 12 JUILLET 2024 TRAVAUX
A-24-06-139 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR 6 EMPLACEMENTS FACE AU 49 RUE MICHEL MONTAIGNE LE 10 ET 11 JUILLET 2024 DEMENAGEMENT
A-24-06-128 ARRETE INTERDISANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE GENERAL DE GAULLE DU 12 AU 15 JUILLET 2024 FETE MEDIEVALE ET FEUX D’ARTIFICE
A-24-05-120 ARRETE AUTORISANT ATELIER DE FOORAGE SUR LA COMMUNE DU 17 AU 29 JUIN 2024 SEMOFI
A-24-05-119 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON POUR LE ROWING CLUB LE 14 JUILLET 2024 QUAI DURANTON
A-24-05-112 ARRETE DE DEBIT DE BOISSON BOURSE AUX JOUETS ROWING CLUB 10 NOV 2024
A-24-05-114 ARRETE AUTORISANT LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DE 4M² AU 8 QUARTIER DE LA MARINE DU 3 JUIN AU 3 JUILLET 2024
A-24-04-86 ARRETE AUTORISANT LE MAXIMUM A EFFECTUER UNE JOURNEE DE MANIFESTATION CULTURELLE LE 6 JUILLET 2024 A LA PELOUSE
A-24-04-77 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE GUINGUETTE CASE’TI AU NIVEAU DE LA PELOUSE ET DU PARKING DU LAVOIR DU 22 AVRIL AU 31 OCT 2024
A-24-03-65 ARRETE INTERDISANTE LES STATIONNEMENT SUR TOUS LES EMPLACEMENTS ALLEE DE LA REPUBLIQUE ENTRE LE PONT DE PIERRE ET LA RUE DU PONT LE 1ER JUILLET 2024 PAULEE VIGNERONN
A-24-03-58 ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER ROUTE DE LA CHAPELLE LE 30 JUIN 2024 REPAS DE QUARTIER
A-24-03-57 ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE LA CHAPPELLE LE 21 JUILLET 2024 VIDE GRENIER
A-24-02-53 ARRETE ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT VL CHANTIER 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE DU 2 AVRIL AU 7 JUILLET 2024