Avis d’enquête publique
Plan de gestion des cours d’eau 2017-2025
Castillon-la-Bataille, Sainte-Terre, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Hyppolyte
Du lundi 29 janvier au mercredi 28 février 2018 inclus s’ouvre un enquête publique.
Objectif : recueillir l’avis du public sur le projet de plan pluriannuel de gestion des cours d’eau 2017-2025.
L’enquête porte également sur la demande d’autorisation des travaux au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement (loi sur l’eau).
Responsable du projet : Syndicat Intercommunal de Travaux et d’Amélioration Foncière du canton de Castillon-la-Bataille. Pour toute information sur le projet, contactez le 05 57 47 96 00.
Mise à disposition : un dossier commun d’incidence sera à disposition du public en Mairie, aux heures et jours d’ouverture du bâtiment. Toute personne le souhaitant pourra en prendre connaissance et inscrire ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications » > « publications légales » > « enquêtes-publiques ».
Remarques et contacts : le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur par mail : ddtm-spe@gironde.gouv.fr
Les observations sur le projet pourront être transmises par courrier à la Mairie de Castillon-la-Bataille avant la clôture de l’enquête : place Turenne – 33350 Castillon-la-Bataille
Permanences : le commissaire enquêteur Patrice ADER (Ingénieur RTE à la retraite) se tiendra à la disposition du public :
> lundi 29 janvier 2018, de 9h à 12h – salle du conseil de la Mairie de Castillon-la-Bataille
Fin de l’enquête : À la fin de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public :
> à la Mairie de Castillon-la-Bataille (et dans les autres Mairies concernées)
> à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (service des procédures environnementales)
> sur le site internet des Préfectures de la Gironde
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la Déclaration d’Intérêt Général du plan de gestion et sur la demande d’autorisation loi sur l’eau.
