Mise en place du permis de louer
Le permis de louer arrive à Castillon-la-Bataille. Ce dispositif local sera appliqué dès le 21 janvier 2019 en centre-ville. Il permettra, notamment grâce aux visites par les services municipaux, de vérifier avant location la salubrité des logements :
- s’assurer du respect des normes par les propriétaires
- identifier les marchands de sommeil
- vérifier les conditions de location
Le permis de louer concerne 4 zones à Castillon-la-Bataille, pour lesquelles les propriétaires ne peuvent louer de logement sans autorisation préalable de la mairie :
- le castrum
- Planterose
- Michel Montaigne/Perrinot
- Jean Jaurès/Marine/Jean Monnet
DEMARCHES
- contacter le service urbanisme de la mairie : 05 57 40 37 17 – urba@castillonlabataille.fr
- remplir une demande de permis de louer : disponible en mairie ou sur le site internet > urbanisme
La mairie visitera ensuite les locaux et enverra une réponse dans un délai d’un mois.